Joëlle Le Foulon - JORFSearch

Joëlle Le Foulon

De:	Joëlle Lefoulon
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000774603 (source JORF)

admission

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Lefoulon (Joëlle) président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000743497 (source JORF)

affectation

10 Juillet 1996 10/07/1996

De:	Joëlle Le Foulon conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:	président de tribunal administratif vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

JORFTEXT000000182144 (source JORF)

nomination

04 Mai 1994 04/05/1994

De:	Joëlle Le Foulon président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president

JORFTEXT000000180253 (source JORF)

nomination

03 Septembre 1993 03/09/1993

De:	Joëlle Le Foulon
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1993, établi
Groupe:	Appel est, pour l'année 1993, établi

JORFTEXT000000163269 (source JORF)

inscription

09 Juin 1993 09/06/1993

De:	Lefoulon (Joëlle) membre du corps des tribunaux administratifs
Objet:	membre titulaire et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous 1o Membre titulaire
Groupe:	Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes

JORFTEXT000000356186 (source JORF)

nomination

15 Mars 1992 15/03/1992